Informations légales

Propriétaire : PHILIPPE GABER

Marque française déposée : philippegaber® n°4659127

ETABLISSEMENT / ENSEIGNE : PHILIPPE GABER

Siège social : 71 rue Saint Maur 75011 Paris - France - Service Clients +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

SIRET : 512 746 900 - Code APE : 1413Z - Activité ARTISAN - Entrepreneur individuel

TVA Intracommunautaire : FR 65 512746900

TVA Non applicable, art.293B du CGI

D-U-N-S® Number : 260926351

Nom de domaine : philippegaber.fr

Responsable publication : PHILIPPE GABER - Webmaster : GABER PHILIPPE

Chargé à la protection et traitement des données RGPD : GABER PHILIPPE

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles

Mentions légales

Philippegaber® marque déposée, est heureux de vous accueillir sur son site Internet https://philippegaber.fr.

Dont voici les Mentions légales du site :

En ayant accès au Site, l’internaute naviguant sur philippegaber.fr s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-après :

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://philippegaber.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : PHILIPPE GABER

Siège social 71 rue Saint Maur 75011 Paris - France

Service Clients +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

Responsable publication : GABER PHILIPPE

Webmaster : GABER PHILIPPE

Hébergement

L’hébergement du site philippegaber.fr & philippegaber.com est réalisé par la société PLANETHOSTER inc., dont le siège social est situé lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Ave pour les sites de Philippe Gaber des Centres de données hautement sécurisés situé à PARIS FRANCE.

Crédits

Responsable du site : Philippe Gaber

Concept et production : philippegaber

Conception & développement : Philippe Gaber

Photos : Philippe Gaber

CSS + Design : Philippe Gaber

Hébergement web : Planethoster

ACCÈS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

L’utilisation du site https://philippegaber.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://philippegaber.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://philippegaber.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://philippegaber.fr/ est mis à jour régulièrement par https://philippegaber.fr/ responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

a. Utilisation du contenu du Site :

Philippe Gaber s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Philippe Gaber ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, Philippe Gaber décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

b. Accès au Site :

Philippe Gaber s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Philippe Gaber n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site :

Les liens hyper textes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Philippe Gaber n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

d.Cookies :

Voir notre page dédiés aux COOKIES

Philippe Gaber peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section " Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

Modification de la notice :

Philippe Gaber conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice et est réputée acceptée sans réserves par tout Utilisateur qui accède postérieurement à sa mise en ligne.

Obligations générales de l’Utilisateur :

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;

détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

philippegaber® est une Marque française déposée : n°4659127

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de Philippe Gaber. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise. Pour nous contacter, utilisez la page Nous Contacter.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

https://philippegaber.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://philippegaber.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT D'AUTEUR

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Philippe Gaber est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, Philippe Gaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations. Il vous est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de Philippe Gaber sans son autorisation expresse.

De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, photographies, concept, idées, cravates, écharpes, accessoires, vêtements de Philippe Gaber.

Philippe Gaber s'incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts. Tous les produits vêtements et accessoires de Philippe Gaber ( photos, graphismes, cravates, modèles, écharpes, tee-shirts, jeans, bermudas, maroquinerie, ... ) sont des modèles déposés.

REPRODUCTION - REPRESENTATION

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Le Site est une s'ouvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent ( tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, modèles, vêtements, accessoires, graphisme, motifs textes, clips vidéo)

sont la propriété exclusive de Philippe Gaber seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site : Philippegaber.fr et tous ses sous-domaines.

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Protection: Ce localisateur de ressources uniforme ou URL : https://philippegaber.fr/ est détenu ou publié avec la permission du propriétaire de cette chaîne. La présentation audio et/ou vidéo est un contenu original et/ou contient du contenu original publié sous autorisation, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le design, les images, les photographies, l'audio et la vidéo, et est considérée comme la propriété intellectuelle du propriétaire de cette chaîne, qu'elle soit protégée par le droit d'auteur ou non, et est protégée par le service DMCA.com Protection Pro en utilisant, mais sans s'y limiter, le titre 17 du chapitre 512 (c)(3) de la Digital Millennium Copyright Act. La reproduction ou la republication de ce contenu est interdite sans autorisation. Cette déclaration et le service de protection qui y est connecté ne constituent en aucun cas un remplacement ou un lien vers des déclarations ou des services similaires fournis au propriétaire du contenu par cette plate-forme de service.

Digital Millennium Copyright Act : fait partie de la loi américaine sur le droit d'auteur. Il traite des sanctions en cas de violation du droit d'auteur constatée sur Internet. Cette loi protège les créateurs de contenu en "établissant des procédures de notification appropriée" aux OSP lorsque la violation du droit d'auteur est identifiée en ligne. Online Copyright Infringement Liability Limitation Act (OCILLA), titre II fait partie du DMCA en tant qu'article 512 de la loi sur le droit d'auteur et crée une sphère de sécurité conditionnelle pour la responsabilité en cas de violation du droit d'auteur par les fournisseurs de services en ligne. Ces procédures permettent aux avis de retrait DMCA appropriés d'être déposés par le propriétaire de ce site Web ou par DMCA.com, en tant qu'agent désigné, auprès d'un OSP au cas où du matériel enfreint aurait été détecté sur leurs serveurs.

REVENTE

Philippe Gaber vous réserve l'entière exclusivité et ne distribue ses produits que sur sa propre boutique en ligne. Philippe Gaber n'autorise aucune commercialisation de ses produits autre que par le biais de Philippe Gaber. Il est interdit de revendre l'un de ses produits pour des raisons diverse après le délais de rétractation et le délais octroyer pour les échanges. La revente avec une marge, TVA appliquée et prix inférieur ou supérieur aux prix de Philippe Gaber est strictement interdit.

CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Philippe Gaber dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

SÉCURITÉ :

Le site de Philippe Gaber utilise une connexion chiffrée. Le chiffrement avec un certificat numérique garanti la confidentialité des données lors de l'envoi et la réception depuis les site web de Philippe Gaber

Thawte, Inc. a identifié www.Philippegaber.fr comme appartenant à Philippe Gaber à Paris, FR.

Certificats SSL avec validation prolongée (EV SSL) Extended Validation fournit la preuve que vous pouvez faire des transactions en toute sécurité avec Philippe Gaber.

Le certificat SSL avec EV pour philippe Gaber fourni par Thawte® active l'indicateur de sécurité le plus visible : la barre verte d'adresse dans les navigateurs haute sécurité, assurant ainsi aux utilisateurs que le site www.Philippegaber.fr est fiable et que l' identité a été authentifiée selon les normes les plus élevées de l'industrie.

Nous Protégeons nos clients avec un chiffrement jusqu'à 256 bits et 3 algorithmes, tout en fournissant la preuve visuelle que vous êtes véritablement sur le site de Philippe Gaber. Le cryptage est le "code secret" utilisé pour que les communications en ligne restent privées lorsqu'un navigateur Web et un serveur Web parlent ensemble.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:Protocole SSL, Secure Sockets Layer) + Sauvegarde informatique + Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Non-communication des données personnelles

Philippe Gaber s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Philippe Gaber reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Philippe Gaber s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Philippe Gaber, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Philippe Gaberne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Philippe Gaberet des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Philippe Gaber sont principalement les agents de notre service client.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://philippegaber.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://philippegaber.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://philippegaber.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

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