Dernière mise à jour : octobre 2026

Bienvenue sur le site officiel de philippegaber®, marque déposée, créée par Philippe Gaber, artisan créateur de mode indépendant, dont les créations sont fabriquées à Paris depuis 2009.

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les visiteurs sur l'identité de l'éditeur du site, son hébergement et les conditions générales d'utilisation de ses contenus.

1. EDITEUR DU SITE

Éditeur du site : Philippe Gaber

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Philippe Gaber (EI) 

SIRET : 512 746 900 00012

SIREN : 512 746 900 

D-U-N-S® Number : 260926351

Code APE / NAF : 1413Z  — Fabrication de vêtements de dessus

TVA intracommunautaire : FR 65 512746900  

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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71 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France.

Téléphone du service clients : +33 (0)1 56 98 05 21.

Adresse électronique : service(tiret)client(arobase)philippegaber(point)fr

Site internet : https://philippegaber.fr

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philippegaber® est une marque déposée et enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sous le numéro 4659127.

Marque verbale déposée le 21 juin 2020, enregistrée le 11 décembre 2020, en classe 25 de la classification de Nice. Date prévue d'expiration : 21 juin 2030.

Titulaire de la marque : Philippe Gaber.

Registre officiel : Consulter la marque philippegaber® auprès de l'INPI.

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Philippe Gaber, en sa qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site https://philippegaber.fr/ est hébergé par :

PlanetHoster Inc.

4416, rue Louis-B.-Mayer Laval, Québec H7P 0G1 CANADA - Téléphone : +1 514 802 1644

Site internet : https://www.planethoster.com/

Les données du site philippegaber.fr sont hébergées dans des centres de données situés à Paris, en France.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROTECTION DU SITE ET DE SON CONTENU

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail de création, de conception, de développement et de réalisation de la part de Philippe Gaber.

Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage strictement personnel et privé n'est concédé aux utilisateurs, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, n'est pas autorisée sans accord préalable, sauf exceptions légales.

À titre exceptionnel, Philippe Gaber pourra autoriser de manière expresse et écrite la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie du Site, sur certains supports et dans des conditions précisément définies.

Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement lui être soumise par l'intermédiaire de la page Nous contacter du Site.

Le Site constitue, dans la mesure où il répond aux conditions légales de protection, une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.

Le Client ou l'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux protégés du Site sans autorisation préalable.

Philippe Gaber est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments dont il est l'auteur et détient les droits nécessaires à l'utilisation des autres éléments publiés sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, illustrations, motifs, créations originales et contenus audiovisuels, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments protégés du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Philippe Gaber, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra constituer une contrefaçon et donner lieu aux poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.335-2 et suivants en matière de droit d'auteur.

DROIT D'AUTEUR

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Philippe Gaber est titulaire originaire des droits d'auteur sur ses créations originales, du seul fait de leur création, sous réserve des dispositions légales applicables.

La cession des droits patrimoniaux d'auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions prévues par les articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la publication, la présentation, la commercialisation ou l'acquisition d'une création de Philippe Gaber n'entraîne pas, à elle seule, la cession des droits d'auteur attachés à cette création.

Philippe Gaber conserve ses droits sur ses œuvres, sauf cession expresse consentie dans les conditions prévues par la loi.

Il est en conséquence interdit d'exploiter, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les créations originales protégées de Philippe Gaber sans son autorisation expresse, sous réserve des exceptions légales.

Cette protection concerne notamment, lorsqu'ils présentent un caractère original :

  • Les créations vestimentaires et accessoires de mode : cravates, écharpes, foulards, tee-shirts, sweat-shirts, jeans, bermudas, articles de maroquinerie et autres vêtements ou accessoires ;
  • Les mouchoirs personnalisés, créations brodées, dessins de broderie, motifs, ornements, compositions graphiques et éléments décoratifs originaux ;
  • Les photographies, illustrations, graphismes, dessins, textes, contenus rédactionnels, vidéos et créations audiovisuelles ;
  • Les créations originales présentées sur le Site, qu'elles soient commercialisées, fabriquées à la commande, issues de collections antérieures ou présentées à titre d'illustration.

Les droits d'auteur peuvent protéger l'expression originale d'une création indépendamment de son éventuel dépôt comme dessin ou modèle.

Toute exploitation non autorisée portant atteinte à ces droits est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Philippe Gaber se réserve expressément le droit d'utiliser toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses créations, de ses droits et de ses intérêts en cas d'atteinte constatée.

DESSINS, MODÈLES ET CRÉATIONS DE MODE

Les vêtements, accessoires, motifs, broderies et autres créations originales de Philippe Gaber peuvent bénéficier, selon leur nature et les conditions légales applicables, de la protection du droit d'auteur et/ou du droit des dessins et modèles.

Conformément aux articles L.511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit peut faire l'objet d'une protection au titre des dessins et modèles, notamment en raison de ses lignes, contours, couleurs, formes, textures, matériaux ou ornements.

Les dessins et modèles ayant fait l'objet d'un dépôt bénéficient des droits attachés à leur enregistrement, dans les limites de leur protection.

Les créations qui n'ont pas fait l'objet d'un dépôt peuvent également bénéficier des protections prévues par la législation applicable, notamment au titre du droit d'auteur lorsqu'elles remplissent les conditions requises.

La fabrication artisanale, la réalisation à la commande ou la personnalisation d'une création ne prive pas celle-ci des protections auxquelles elle peut légalement prétendre.

La mise en vente, la publication de photographies ou la présentation d'un modèle sur le Site ne constitue aucune autorisation de le reproduire, de le faire fabriquer, de le commercialiser ou d'en exploiter les éléments protégés.

MARQUE DÉPOSÉE PHILIPPEGABER®

philippegaber® est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Référence de marque française : FR4659127.

Titulaire : Philippe Gaber.

Référence officielle : https://data.inpi.fr/marques/FR4659127

La dénomination philippegaber®, ainsi que les signes distinctifs et logos protégés associés à la marque, sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit des marques.

Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de la marque dans des conditions portant atteinte aux droits de son titulaire est interdite.

Cela concerne notamment son utilisation non autorisée pour identifier, présenter, promouvoir ou commercialiser des produits ou services, ainsi que toute utilisation susceptible de créer un risque de confusion dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisation de la marque dans des noms de domaine, supports publicitaires, catalogues, annonces commerciales, plateformes de vente ou autres supports est soumise au respect des droits de son titulaire.

Philippe Gaber se réserve le droit d'engager toute action appropriée en cas d'atteinte à ses droits de marque, conformément aux dispositions légales applicables.

REPRODUCTION – REPRÉSENTATION

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments protégés qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales.

Le Site et chacun des éléments protégés qui le composent, tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, modèles, vêtements, accessoires, graphismes, motifs, textes et clips vidéo, relèvent des droits de propriété intellectuelle de Philippe Gaber ou de leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site philippegaber.fr et de ses sous-domaines ne confère aucune licence ni aucun droit d'exploitation des éléments protégés.

La reproduction de documents publiés sur le Site n'est autorisée que dans les limites des exceptions légales, notamment pour les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste lorsque les conditions légales sont réunies.

Sont notamment soumis à autorisation préalable, lorsqu'ils portent sur des éléments protégés et ne relèvent pas d'une exception légale, la copie, la redistribution, la publication sur un autre site, la mise à disposition du public, l'adaptation, la transformation et l'utilisation à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra faire l'objet de poursuites civiles et, lorsque les conditions légales sont réunies, pénales.

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS VISUELS

Les photographies des produits, créations, vêtements, accessoires, broderies et autres éléments présentés sur le Site sont protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles présentent un caractère original.

Leur publication sur le Site ne constitue pas une autorisation de reproduction ou d'exploitation par des tiers.

Toute utilisation non autorisée de photographies protégées, notamment sur des sites marchands, plateformes de vente, réseaux sociaux, catalogues commerciaux, supports publicitaires ou autres médias, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Cette interdiction s'applique également aux reproductions modifiées, recadrées, retouchées ou adaptées lorsqu'elles portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants.

PROTECTION INTERNATIONALE – DMCA

Le Site https://philippegaber.fr/ contient des créations et contenus originaux, notamment des textes, designs, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus audio et vidéo, susceptibles de bénéficier d'une protection au titre des législations nationales et des conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

La reproduction, la republication, la diffusion ou l'exploitation non autorisée de ces contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par les législations applicables.

Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Le Digital Millennium Copyright Act est une législation américaine relative au droit d'auteur dans l'environnement numérique.

Son titre II, notamment la section 512 du titre 17 du United States Code, prévoit des mécanismes de notification et de retrait de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteur, ainsi qu'un régime de limitation conditionnelle de responsabilité pour certains fournisseurs de services en ligne.

Lorsqu'un contenu protégé de Philippe Gaber est reproduit ou diffusé sans autorisation sur un service relevant de cette législation, une notification de violation des droits d'auteur peut être adressée au fournisseur de services concerné, dans les conditions prévues par la loi américaine.

Ces démarches peuvent notamment être effectuées par le titulaire des droits ou par un représentant dûment autorisé.

Protection DMCA.com

Le Site utilise un dispositif de référencement et de signalement de protection de contenus proposé par DMCA.com.

Le certificat de protection associé à la page Mentions légales est accessible à l'adresse suivante :

Certificat de protection DMCA.com – philippegaber.fr

Ce dispositif ne se substitue pas aux protections légales résultant du droit français, du droit européen, des conventions internationales ou des autres législations applicables.

Le recours éventuel à des procédures de notification et de retrait ne limite pas les autres droits et actions dont dispose Philippe Gaber pour assurer la protection de ses créations.

DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Philippe Gaber attache une importance particulière à la protection de ses créations, de son travail artisanal, de son identité de marque et des investissements consacrés depuis 2009 à la conception, à la fabrication et à la présentation de ses vêtements et accessoires.

Toute atteinte constatée à ses droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux mesures appropriées, notamment à une demande de cessation de l'utilisation litigieuse, de retrait des contenus concernés, de réparation du préjudice subi ou à toute action judiciaire prévue par les dispositions légales applicables.

Tous droits réservés, dans les limites prévues par la loi.

© Philippe Gaber – philippegaber® – Paris – Depuis 2009.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Philippe Gaber, responsable du traitement, dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du fonctionnement de la boutique en ligne.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données et à l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

6. COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des traceurs de mesure d'audience ou liés à des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable des visiteurs.

Les informations relatives à leur utilisation, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement figurent dans la Politique de cookies du Site.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Philippe Gaber.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Site internet : https://www.cm2c.net/

8. RESPONSABILITÉ

Philippe Gaber veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentées peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Philippe Gaber ne maîtrise pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le Site sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).

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