Conditions générales de vente Philippe Gaber
Commande Particuliers

Version du 26/08/2026 (V14)

Les présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date indiquée en en-tête, sont applicables tant qu’elles figurent sur le site https://philippegaber.fr (ci-après désigné le « Site Philippe Gaber »). Elles définissent les modalités de vente entre Philippe Gaber et le Client, depuis la commande jusqu’au paiement et à la livraison.

INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaire : PHILIPPE GABER

Marque française déposée : philippegaber® n°4659127

ETABLISSEMENT / ENSEIGNE : PHILIPPE GABER

Siège social : 71 rue Saint Maur 75011 Paris - France - Service Clients +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

E-mail Service Clients : service-client(arobase)philippegaber(point)fr

SIRET : 512 746 900 - Code APE : 1413Z - Activité ARTISAN - Entrepreneur individuel

TVA Intracommunautaire : FR 65 512746900

TVA Non applicable, art.293B du CGI - « Exonération de la TVA - Article 262 1° du CGI » Autoliquidation - Article 196 de la Directive 2006/112/CE - Exonération de TVA, article 262 ter 1 du CGI -

D-U-N-S® Number : 260926351

Nom de domaine : philippegaber.fr

Responsable publication : PHILIPPE GABER - Webmaster : GABER PHILIPPE

Chargé à la protection et traitement des données RGPD : GABER PHILIPPE

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles

1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues avec un Client consommateur, via le Site ou directement à l’atelier, en vue d’une livraison en : France métropolitaine, Dom, Corse, Europe, et Hors Union Européenne, Asie (Chine, Japon, Corée du Sud) Amérique (USA, CANADA).

Toute demande de commande effectuée par e-mail, téléphone ou WhatsApp doit obligatoirement être confirmée, validée et réglée par le Client sur la boutique en ligne philippegaber.fr avant d’être prise en compte et mise en fabrication.

Les commandes effectuées directement à l’atelier sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

Pour être honorée par Philippe Gaber, une commande passée sur le Site est prise en compte uniquement après que le Client a coché la case « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions générales de vente ». Le Client confirme son engagement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », le Client comprend et accepte que la passation d’une commande oblige à son paiement. Philippe Gaber rend impossible la vente de produits sans acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2 - PRODUITS

Philippe Gaber a pour vocation d’offrir à la vente des vêtements ainsi que des accessoires pour l’homme et la femme, avec la particularité d’être fabriqués avec éthique pour la commande du Client par Philippe Gaber. Les produits ne sont pas en stock ou déjà fabriqués : ils sont fabriqués à la commande du Client et sont régis par un délai de fabrication indiqué sur chaque fiche produit. Ainsi, Philippe Gaber ne contribue pas à la surproduction.

Tous les produits disponibles sur le Site Philippe Gaber sont intégralement fabriqués à Paris, 71 rue Saint Maur, Paris 75011, par Philippe Gaber. Philippe Gaber communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations et caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix et le délai de fabrication.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles et présentent des exemples de produits, de motifs ou de personnalisations. En cas de personnalisation, le rendu dépend notamment du texte, des initiales, du motif, de leur longueur, de leur disposition et des options choisis par le Client ; il ne peut donc pas être identique à l’exemple présenté en photographie. Les caractéristiques essentielles du produit, les options choisies par le Client et le récapitulatif de commande prévalent.

Le packaging et les boîtes peuvent évoluer selon les disponibilités des fournisseurs, les délais d’approvisionnement ou les choix de Philippe Gaber, à condition de conserver leur fonction de protection et de présentation du produit. En cas d’indisponibilité de la boîte noire, une boîte kraft strictement identique peut être utilisée ; seul son coloris diffère.

3 - PRIX

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros. Toute commande est payable en euros (€).

Philippe Gaber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix s’entend hors frais de transport et d’emballage. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront ajoutés au total de la commande et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de port est fonction du pays de livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Philippe Gaber jusqu’au parfait paiement du prix.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

En dehors de l’Union européenne, des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

4 - CRÉATION DE COMPTE CLIENT

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le Client et le Site.

Ces données sont collectées par Philippe Gaber pour traiter votre commande.

4.1 - Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles

5 - COMMANDE

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, e-mail, mot de passe, téléphone et adresse de livraison.

5.1 - Enregistrement d’une commande :

Les commandes sont passées en langue française et en euros (€). Le Client ne doit pas attendre que d’autres Clients achètent le même produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seule la commande du Client valide la fabrication du produit de son choix.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger ou modifier sa commande et les informations fournies. Le Site de Philippe Gaber dispose d’une connexion sécurisée SSL lorsque le Client arrive dans le récapitulatif de la commande.

Le Client qui effectue une commande directement sur le Site de Philippe Gaber suit la procédure suivante :

5.1.1 - Ajouter au panier :

Philippe Gaber communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix et le délai de fabrication. Les produits sont fabriqués à la commande du Client et ne sont pas en stock ou déjà fabriqués.

5.1.2 - Créer un compte client :

Vous pouvez retrouver toutes les informations précises dans l’article 4 sur la création de votre compte et les données nécessaires à sa création, permettant de gérer votre commande et la bonne livraison de celle-ci. Vos coordonnées ne sont en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux.

5.1.3 - Les données nécessaires pour valider votre commande :

Nom, prénom, adresse postale, code postal / ville / pays, adresse électronique, numéro de téléphone valide, genre / sexe et âge / date de naissance, ces deux derniers champs étant non obligatoires et pouvant être laissés vides.

L’adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à Philippe Gaber pour le suivi de la commande, mais également au transporteur pour communiquer les informations de livraison ou de mise à disposition du colis en point relais.

Le Client devra remplir les champs suivants, qui sont obligatoires : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone, portable ou fixe.

5.1.3.1 - Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles

5.1.4 - Adresse de livraison :

Une fois le Client identifié, il doit valider l’adresse de livraison et ses coordonnées. Le Client doit s’assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande. Ces informations sont indispensables pour mener à bien la livraison de la commande par les prestataires :

Nom, prénom - adresse postale, compléments et accès - code postal - ville - pays - adresse électronique - numéro de téléphone / portable.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment l’adresse, le code postal, la ville, le pays sélectionné, les compléments d’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en matière de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

5.1.5 - Choix du transporteur pour la livraison :

Les moyens de livraison et leurs prix s’affichent en fonction de l’adresse indiquée au préalable. Le Client doit s’assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande, de l’adresse de livraison et du transporteur choisi.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en matière de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

5.1.6 - Commande avec obligation de paiement :

En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client doit, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions générales de vente ».

Le Client est alors considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive par Philippe Gaber dès que le paiement est effectué et validé.

Les présentes conditions générales de vente et les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles sur support durable sur le Site de Philippe Gaber et sont envoyées dans l’e-mail récapitulatif de la commande. Un lien permettant de télécharger le PDF est également disponible.

5.1.7 - Choix du mode de paiement :

Après acceptation des conditions, le Client peut choisir son moyen de paiement parmi les moyens de paiement proposés par Philippe Gaber et annoncés sur le Site.

Le Client confirme son engagement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». À ce moment, le Client comprend et accepte que la passation d’une commande oblige à son paiement.

6 - VALIDATION DE LA COMMANDE

6.1 - Commande depuis le Site philippegaber.fr :

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il valide l’adresse de livraison.

Pour être honorée et prise en compte, le Client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le Client comprend et accepte que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Une fois le règlement effectué ou le choix du paiement par virement bancaire effectué, un récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le Client.

Le Client doit obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Philippe Gaber est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou, le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.

6.2 - Demande de commande par téléphone, e-mail ou WhatsApp :

Toute demande de commande effectuée par téléphone, e-mail ou WhatsApp doit obligatoirement être confirmée, validée et réglée par le Client sur la boutique en ligne philippegaber.fr avant d’être prise en compte et mise en fabrication.

Philippe Gaber peut, en cas de difficulté technique sur le Site ou pour assister un Client, créer manuellement un panier ou une commande. Le Client doit toutefois procéder lui-même à la validation et au paiement depuis son navigateur internet sur le Site.

Philippe Gaber n’utilise en aucun cas les données communiquées par le Client, dont son numéro de téléphone, à une autre fin que la confirmation et le suivi de sa commande.

6.3 - Commande effectuée directement à l’atelier :

Toute commande effectuée directement à l’atelier est également régie par les présentes conditions générales de vente. Elle ne peut être validée pour la fabrication qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement de la commande.

Philippe Gaber peut créer un compte client sur la boutique et créer la commande permettant une traçabilité de celle-ci, avec réception des e-mails confirmant la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

7 - PAIEMENT

Le Client doit, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions générales de vente » puis cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Le Client est alors considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive par Philippe Gaber dès que le paiement est effectué et validé. Le montant dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

Aucune commande n’est prise en compte ni fabriquée si le Client n’effectue pas le paiement au moment du passage de la commande. Le paiement se fait à la commande et non à réception de celle-ci.

7.1 - Moyens de paiement :

Les moyens de paiement proposés sur le Site Philippe Gaber sont le paiement sécurisé par carte bancaire via Viva et le paiement par virement bancaire.

7.1.1 - Paiement par carte bancaire :

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Philippe Gaber fait appel au prestataire Viva pour les paiements par carte bancaire.

Viva met en œuvre la conformité PCI DSS, la tokenisation des données de carte, la détection de fraude et le protocole 3D Secure. Lorsque la banque émettrice de la carte le demande, une authentification complémentaire du Client est nécessaire pour valider le paiement.

Les informations et coordonnées sensibles de carte bancaire ne sont ni accessibles ni conservées par Philippe Gaber. Si l’authentification ou la validation du paiement échoue, le paiement est refusé et la commande n’est pas validée.

La transaction est sans frais pour le Client. La devise utilisée lors du paiement par carte bancaire est l’euro.

7.1.2 - Paiement par virement bancaire :

Le Client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le Client comprend et accepte que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Le virement instantané est préconisé lorsqu’il est disponible selon le pays et la banque du Client. Le Client peut communiquer par e-mail une preuve de virement afin de permettre la validation du paiement et de la commande pour sa fabrication.

Lors de la commande, le Client reçoit les informations nécessaires, notamment les numéros au format IBAN et le numéro BIC, afin d’effectuer le virement auprès de sa banque. Le virement bancaire ne s’effectue pas sur le Site de Philippe Gaber. Le Client doit lui-même effectuer le virement auprès de sa banque.

La commande est réservée pendant 72 heures afin de permettre au Client d’effectuer son virement. La commande est validée et fabriquée lorsque le paiement est validé par Philippe Gaber.

8 - SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte ». Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter Philippe Gaber par e-mail, par téléphone ou WhatsApp.

Le Client est averti par e-mail de l’avancement de sa commande avec les statuts :

En cours de préparation (préparation de la commande, coupe, etc.) ;

En cours de fabrication (produit en cours de réalisation par Philippe Gaber) ;

Prêt pour la livraison (le produit est fabriqué et va être préparé pour l’expédition) ;

En cours de livraison (disponible pour un retrait atelier sur rendez-vous ou commande déposée à la poste et en cours de livraison ; le numéro de suivi du colis est disponible) ;

Livré.

9 - LIVRAISON

La livraison est assurée par un prestataire tiers. Les délais indiqués par les transporteurs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des délais garantis.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et de leurs conséquences en matière de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Le délai de livraison annoncé ne tient pas compte du délai de fabrication ni de l’éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n’étant pas prévisible. Philippe Gaber informe le Client par e-mail de la livraison en cours.

9.2 - Le délai de fabrication :

Le délai de fabrication est précisé pour chaque produit disponible à la vente sur le Site. Les délais de fabrication s’entendent en jours ouvrés : Philippe Gaber ne fabrique pas le dimanche et les jours fériés. Il est nécessaire d’ajouter le délai de fabrication au délai de livraison annoncé par le transporteur.

Le délai de fabrication indiqué sur chaque fiche produit est fourni à titre indicatif et s’entend en jours ouvrés. Il peut varier, notamment en cas de forte affluence de commandes, par exemple pendant les fêtes de fin d’année. Philippe Gaber s’efforce de réduire au maximum les délais de fabrication, dans la limite du possible. Il est toutefois important de rappeler que toutes les commandes sont fabriquées par une seule et même personne : Philippe Gaber.

Le délai de fabrication peut être prolongé notamment en cas de panne de machine, de rupture de stock de fil à broder, de tissu ou de toute fourniture nécessaire à la fabrication de la commande, de réapprovisionnement en cours, de retard de livraison de ces fournitures par le transporteur, de panne d’électricité, d’impossibilité d’utiliser le matériel nécessaire à la fabrication de la commande, d’incapacité de Philippe Gaber à fabriquer ou de surcharge de commandes reçues au même moment.

Ces éléments concernent notamment le tissu, le fil à broder, les fournitures, le matériel, les emballages et les boîtes nécessaires à la fabrication et à la préparation de la commande.

Le Client est systématiquement informé par e-mail de tout délai supplémentaire. Le délai de fabrication ne dépassera pas 20 jours. Le Client peut contacter Philippe Gaber par e-mail, téléphone ou WhatsApp pour obtenir plus de précisions sur le retard et voir les dispositions à prendre concernant sa commande.

9.3 - Modes de livraison :

Philippe Gaber propose la livraison selon les prestataires suivants et selon les possibilités au moment de la commande, selon des tarifs et délais de livraison respectifs :

Colissimo en France remis sans signature avec numéro de suivi ;

Lettre suivie en France métropolitaine ;

Colissimo en France et Europe avec signature ;

Chrono Relais ;

Retrait Atelier Paris 11 sur rendez-vous uniquement ;

Chronopost France ;

FedEx pour UE, en dehors de l’UE, USA, Canada, Asie, Australie.

9.4 - Zones de livraison :

France Métropolitaine, Andorre - Monaco.

Dom-Tom : Guadeloupe, Guyanes Françaises, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon.

Europe & Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national.

Hors Union Européenne, Norvège, Maghreb, Pays de l’Europe de l’Est : Moldavie - Turquie - Maroc - Tunisie - Iceland - Macedonia - Man Island - San Marino - Norway - Montenegro - Algérie - Norvège.

USA, Canada, Australie - Japon - Corée du Sud - Chine - Proche et Moyen Orient.

9.5 - Frais d’envoi :

Le montant de la livraison dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison. Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

9.6 - Frais de douane :

Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

9.7 - Délais de livraison :

Le délai de livraison annoncé pour chaque transporteur est fourni à titre indicatif par le transporteur, notamment sur la base des informations communiquées par Boxtal. Il ne constitue pas un délai de livraison garanti.

Le délai de livraison démarre une fois que le colis est remis au transporteur par Philippe Gaber. Il ne tient pas compte du délai de fabrication du produit et de la commande ni de l’éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n’étant pas prévisible.

Le délai de livraison s’entend en jours ouvrés et à compter du dépôt ou de la récupération de votre commande chez le transporteur. Pendant les périodes de forte affluence, notamment les fêtes de fin d’année, les soldes ou les promotions, les délais annoncés peuvent être rallongés, tant pour le délai de fabrication que pour les délais de livraison.

Pour la France métropolitaine, les colis sont généralement livrés sous 2 à 5 jours ouvrés suivant leur date d’expédition, sans le délai de fabrication indiqué sur la page de chaque produit.

La livraison intervient au plus tard à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la passation de sa commande. À défaut d’indication ou d’accord, elle intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

MISE EN INSTANCE DU COLIS

Les colis envoyés en point relais sont mis en instance pendant la durée fixée par le transporteur, par exemple 7 jours pour un Chronopost Relais ou un Colissimo Relais. Le Client doit retirer sa commande dans le point relais qu’il a choisi avant l’expiration de ce délai.

Si le Client ne retire pas son colis avant l’expiration de ce délai, le colis est retourné à Philippe Gaber. Les frais de retour facturés à Philippe Gaber par le transporteur sont à la charge du Client, y compris lorsque les frais de livraison initiaux ont été offerts ou partiellement pris en charge.

Si le Client demande un nouvel envoi, il doit régler, avant cette nouvelle expédition, les nouveaux frais de livraison correspondant au transporteur et au mode de livraison choisi.

9.8 - Retard :

En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, Philippe Gaber suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis, le cas échéant, de contacter le Service Clients ou Philippe Gaber.

Le Client est invité à signaler la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Philippe Gaber. Philippe Gaber se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement au domicile du Client.

9.9 - RETRAIT ATELIER 75011 PARIS :

Philippe Gaber propose au Client de venir retirer gratuitement et uniquement sur rendez-vous sa commande au 71 rue Saint Maur, Paris 11e, après avoir fixé et confirmé le rendez-vous.

Le retrait atelier est une option proposée lors de la commande. Il s’agit d’un Client qui place une commande sur la boutique en ligne philippegaber.fr et, lorsque celle-ci est fabriquée et prête, suite à la réception de l’e-mail avec le statut « prêt pour le retrait atelier », contacte Philippe Gaber par e-mail, WhatsApp, téléphone, espace client ou formulaire de contact afin de convenir ensemble d’un rendez-vous.

Le Client se déplace alors par ses propres moyens au 71 rue Saint Maur, 75011 Paris France, pour venir récupérer sa commande remise en main propre.

Sur rendez-vous, la commande est disponible après le délai de fabrication indiqué sur la page produit. La commande est remise au Client selon ses disponibilités et le rendez-vous convenu avec Philippe Gaber.

Le Client s’engage à honorer et respecter le rendez-vous, l’heure du rendez-vous, et avertit Philippe Gaber de tout retard ou impossibilité de venir. Philippe Gaber confirme le rendez-vous et fournit toutes les informations nécessaires. L’adresse n’est pas une boutique.

ATTENTION : si le Client choisit le retrait atelier parce qu’il est gratuit, puis demande ou exige ensuite une livraison à son adresse ou dans son pays, il devra s’affranchir de l’intégralité des frais de livraison correspondant au transporteur et au mode de livraison qu’il souhaite réellement utiliser, afin que sa commande lui soit envoyée par ce transporteur.

Le Client ne peut pas choisir un transport moins coûteux, un retrait atelier gratuit ou une lettre suivie, puis demander ensuite à Philippe Gaber un envoi gratuit ou un envoi par un autre transporteur plus coûteux, tel que Colissimo, Chronopost ou tout autre service. À défaut de paiement des frais correspondant au transport demandé, la commande reste disponible pour retrait à l’atelier.

9.10 - Réception de la commande par le Client :

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.

En cas de colis endommagé, le Client doit, lors de la livraison, signer le bon de livraison en ajoutant la mention « avec réserve » à côté de sa signature et en formulant des réserves précises et détaillées, datées et signées.

Le Client doit également transmettre à Philippe Gaber, dans les 24 heures suivant la réception, des photographies du colis et des dommages constatés, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur. À défaut de réserves précises et de photographies, le transporteur peut refuser toute indemnisation ou réclamation.

Si les dégâts constatés sont trop importants, le Client doit refuser le colis. En cas de perte du colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Les envois en lettre suivie et Colissimo sans signature sont remis en boîte aux lettres sans signature. Ces modes de transport ne sont pas assurés en cas de perte ou de dommage ; la commande n’est donc pas remboursée par le transporteur. Philippe Gaber effectue néanmoins une demande de recherche auprès du transporteur.

Pour toute information sur le suivi de votre commande, notamment retard transporteur ou informations colis, le Client peut contacter Philippe Gaber en mentionnant son nom et son numéro de commande.

9.11 - Renvoi de commande après non-retrait :

Si la commande a été livrée dans un point relais ou dans un bureau de poste pour être remise contre signature ou contre un code de retrait, et que le Client ne s’est pas présenté pour retirer sa commande, le renvoi de la commande est à la charge du Client.

Si la première livraison a été offerte ou si le Client a participé aux frais de livraison, étant donné que la livraison a été effectuée par le transporteur et que le Client est responsable du non-retrait de sa commande ou des erreurs d’adresse de livraison, le Client doit alors s’acquitter de la totalité des frais et du coût réel des frais de livraison pour que Philippe Gaber lui renvoie sa commande.

10 : DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les Produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Philippe Gaber de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail, depuis son espace client ou via le formulaire de contact.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante :

[LIEN VERS LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN COURS]

Le Client précisera le numéro de commande, la description du ou des articles concernés, son nom, son prénom et son adresse.

Philippe Gaber adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par e-mail. Philippe Gaber s’assurera que le droit de rétractation est applicable au Produit commandé et qu’il ne s’agit pas d’un Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.

Le Client renvoie ou restitue le Produit à Philippe Gaber dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client est responsable de l’acheminement retour des Produits chez Philippe Gaber. Les colis adressés en port dû ne sont pas acceptés.

Le Client doit retourner le Produit avec l’ensemble de ses éléments, dans son emballage d’origine lorsque celui-ci a été fourni : boîte, pochette, coffret, coffret cadeau, rubans, carte, papier de soie et autres éléments composant la commande.

Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Les articles portés, lavés, repassés, endommagés, incomplets, ou dont l’emballage et les éléments de présentation ont été détériorés, peuvent faire l’objet d’une décote correspondant à leur perte de valeur.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Philippe Gaber rembourse au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux. Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Philippe Gaber est informé de la décision du Client de se rétracter.

Philippe Gaber peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Un avoir ne peut être établi qu’avec l’accord exprès du Client.

10.2 DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

  • les Produits comportant les initiales du Client brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt, un sweater ou tout autre Produit ;
  • une longueur précise de cravate demandée par le Client ;
  • un Produit spécialement fabriqué à la demande du Client et fabriqué à ses mesures : chemise, T-shirt, jeans, cravate particulière ou nœud papillon ;
  • un Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par Philippe Gaber ;
  • un sweater ou un T-shirt fabriqué selon les choix précis du Client, notamment le type de manches femme ou homme, des manches raccourcies, une coupe ou une taille particulière, notamment M slim ou L slim, la couleur du vêtement et la broderie choisie ;
  • un mouchoir ou un lot de mouchoirs fabriqué selon les choix précis du Client, notamment la taille choisie, les oiseaux choisis et leur répartition sur chaque mouchoir.

Le récapitulatif de commande, l’e-mail de confirmation et la facture reprennent les spécifications choisies par le Client pour la fabrication de sa commande.

Le Produit ainsi fabriqué ne peut pas nécessairement être reconditionné ni revendu par Philippe Gaber. Les Produits concernés ne peuvent donc être ni remboursés ni échangés au titre du droit de rétractation, sans préjudice des garanties légales applicables.

11 : ÉCHANGE & RETOUR

Les modalités d’échange et de retour sont également disponibles à l’adresse suivante :

https://philippegaber.fr/fr/content/12-echanges-retour

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que définis à l’article 10.2, ne peuvent faire l’objet d’un échange, d’un retour, d’un avoir ou d’un remboursement.

11.1 DEMANDE D’ÉCHANGE

Il est indispensable que le Client effectue une demande de retour par e-mail depuis son espace client ou via le formulaire de contact, afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour ainsi que pour les échanges.

L’échange ne se fera qu’une seule fois.

Le Client devra faire part de son nouveau choix concernant la taille, le nouveau Produit souhaité ou sa demande d’avoir.

11.2 CONFIRMATION

Philippe Gaber refabriquera le nouveau Produit demandé en échange par le Client.

Le délai de fabrication applicable au nouveau Produit s’applique donc à nouveau.

Le nouveau Produit ne sera expédié qu’après réception et vérification du Produit retourné par le Client, puis après le délai de fabrication nécessaire à sa réalisation.

11.3 RETOUR PRODUIT

Le Client doit renvoyer à ses frais sa commande à l’adresse suivante :

Atelier Philippe Gaber 71 RUE SAINT-MAUR 75011 Paris - France

Pour effectuer un retour, le Client devra informer le Service Clients par e-mail depuis son espace client ou via le formulaire de contact.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

11.4 VÉRIFICATION POUR ACCEPTATION OU REFUS DU RETOUR

Seront refusés par Philippe Gaber :

  • tous les articles ayant été portés et/ou lavés et/ou repassés ;
  • les boîtes abîmées ;
  • tous Produits n’étant pas restés dans les conditions d’origine dans lesquelles Philippe Gaber les a remis au Client ;
  • tout Produit retourné avec un élément manquant ;
  • toute dégradation commise par le Client, volontairement ou involontairement, sur le Produit ou son emballage ;
  • tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison ou qui ne serait pas retourné dans les conditions dans lesquelles Philippe Gaber l’a expédié.

Philippe Gaber se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Philippe Gaber pourra effectuer une décote sur le Produit et sa valeur si celui-ci est abîmé.

11.5 RENVOI DU NOUVEAU PRODUIT

Le nouveau Produit est fabriqué à la commande par Philippe Gaber. Le délai de fabrication indiqué pour ce nouveau Produit s’applique à nouveau avant son expédition.

11.6 AVOIR

Le délai de validité de l’avoir est illimité. L’avoir prend la forme d’un code remis au Client.

Le code est utilisé par le Client lorsqu’il passe une nouvelle commande sur le site de Philippe Gaber, dans la zone « code » située sous le récapitulatif de commande.

Le Client peut à tout moment contacter Philippe Gaber pour de plus amples informations ou demandes particulières.

11.7 REMARQUE

L’ÉCHANGE NE SE FERA QU’UNE SEULE FOIS. UN ARTICLE ÉCHANGÉ NE SERA PLUS ÉCHANGEABLE OU REMBOURSABLE.

PHILIPPE GABER INVITE DONC LE CLIENT À BIEN S’ASSURER DE SA DEMANDE ET À VÉRIFIER AVEC PHILIPPE GABER SA DEMANDE.

12 : DROIT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les Produits commandés sur le Site doivent être délivrés conformes au contrat, conformément aux dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée, à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat.

EMBALLAGE, CARTE IMPRIMÉE ACCOMPAGNANT LE PRODUIT

Il peut survenir, de temps en temps, une erreur d’impression sur le nombre de mouchoirs indiqué sur la carte accompagnant le coffret, par exemple la mention de trois (3) mouchoirs au lieu d’un (1) seul mouchoir initialement commandé par le Client.

Le récapitulatif de la commande, l’e-mail de confirmation, la facture et le montant réglé par le Client sont les éléments pris en compte par Philippe Gaber pour traiter la commande.

Le Client ne peut en aucun cas exiger des mouchoirs supplémentaires si sa commande initiale ne comporte qu’un (1) seul mouchoir. Une erreur d’impression sur une carte, une erreur relative à l’emballage, à la boîte, à la couleur de la pochette, de l’emballage cadeau ou du ruban ne modifie pas le contenu de la commande ni la conformité du Produit, lorsque le Produit livré correspond au récapitulatif de commande et aux caractéristiques choisies par le Client.

Ces éléments n’affectent pas les garanties légales applicables lorsque le Produit lui-même présente un défaut de conformité ou un vice caché.

13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS RGPD

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour Philippe Gaber.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

C’est pourquoi Philippe Gaber s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page :

https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles

14 : COOKIES

En accédant au Site, il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée du Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.

Retrouvez toutes les informations concernant les cookies du site philippegaber.fr sur cette page :

https://philippegaber.fr/fr/content/11-cookies

15 : TÉMOIGNAGES / AVIS

Avec l’autorisation préalable du Client, Philippe Gaber affiche les témoignages personnels des Clients satisfaits sur le Site, en plus d’autres avis positifs.

Les Clients désirant mettre à jour ou supprimer un témoignage peuvent contacter Société des Avis Garantis à l’adresse contact@societe-des-avis-garantis.fr.

Le Client a le choix de donner son avis sur sa commande et le Produit acheté auprès de Philippe Gaber. Le Client reçoit un seul et unique e-mail de la part de societe-des-avis-garantis.fr pour solliciter son avis. Le Client reste anonyme.

VOTRE AVIS SUR UNE COMMANDE — SOCIÉTÉ DES AVIS GARANTIS

Lorsque vous avez reçu votre commande Philippe Gaber, vous recevez un e-mail de la part de Société des Avis Garantis :

https://www.societe-des-avis-garantis.fr

Cet e-mail sollicite votre avis sur votre commande effectuée. Cette étape est facultative et non obligatoire ; vous restez libre d’apprécier votre expérience chez Philippe Gaber.

L’e-mail adressé par Société des Avis Garantis n’est envoyé qu’une seule fois sur votre adresse e-mail, après que vous avez donné votre accord lorsque vous avez passé votre commande chez Philippe Gaber.

Lorsque vous acceptez de participer et de donner votre avis, les informations diffusées publiquement sont : prénom, initiale du nom de famille, note attribuée, avis rédigé par l’internaute, ainsi que l’ensemble des dates en rapport avec l’avis : date de commande, date de dépôt de l’avis et date de mise à jour.

Vous pouvez voir en toute clarté à quoi ressemble votre avis en visitant ce lien :

https://www.societe-des-avis-garantis.fr/Philippe%20Gaber/

Les informations recueillies à partir du formulaire de Société des Avis Garantis, pour donner votre avis, sont nécessaires à sa publication.

Pour des raisons de traitement et de fonctionnement technique, les informations personnelles suivantes sont gardées de manière confidentielle : nom de famille, liste des Produits commandés, adresse e-mail, numéro et référence de commande.

L’accès à ces données personnelles est restreint aux seuls services et personnes suivants : service technique Société des Avis Garantis, service commercial Société des Avis Garantis, commerçant concerné.

L’accès à ces données personnelles se fait de manière sécurisée et cryptée par le protocole HTTPS.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de votre avis, que vous pouvez exercer en contactant Nicolas DUVAL par e-mail : dpo@societe-des-avis-garantis.fr, ou Société des Avis Garantis : 24 Rue de Clichy, 75009 Paris, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site à l’adresse suivante :

https://www.societe-des-avis-garantis.fr/contact/

16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Philippe Gaber est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création.

La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Philippe Gaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations.

Il est en conséquence interdit d’exploiter, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les créations de Philippe Gaber sans son autorisation expresse.

De tels agissements seraient constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit d’exploiter, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les créations, photographies, concepts, idées, cravates, écharpes, accessoires et vêtements de Philippe Gaber.

Philippe Gaber informe le Client que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

Tous les Produits, vêtements et accessoires de Philippe Gaber — photographies, graphismes, cravates, modèles, écharpes, T-shirts, jeans, bermudas, maroquinerie et autres créations — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

REPRODUCTION — REPRÉSENTATION

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent — marques, logos, photographies, images, illustrations, modèles, vêtements, accessoires, graphismes, broderies, textes et clips vidéo — sont la propriété exclusive de Philippe Gaber, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Philippe Gaber ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site philippegaber.fr et tous ses sous-domaines.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

REVENTE

Philippe Gaber se réserve l’entière exclusivité de la distribution de ses Produits sur sa propre boutique en ligne.

Aucune commercialisation professionnelle des Produits Philippe Gaber, aucune revente dans un but commercial et aucune utilisation des photographies, marques, créations ou éléments du Site ne sont autorisées sans l’autorisation expresse préalable de Philippe Gaber.

17 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique constitue un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties aux présentes conditions générales de vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Philippe Gaber dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 : PRODUITS FABRIQUÉS À PARIS

FABRIQUÉ PAR PHILIPPE POUR VOTRE COMMANDE

Fabriqué par Philippe pour votre commande.

Toutes les étapes qui suivent la réception du tissu sont réalisées par Philippe Gaber au 71 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France.

Cela s’applique aux mouchoirs, sweat-shirts, T-shirts et à tout autre Produit vendu sur le Site philippegaber.fr.

Il s’agit donc d’une confection complète sur le territoire français.

ÉTAPES DE FABRICATION

Création / patronage / gradation : Atelier Philippe Gaber — Paris — France
Coupe : Atelier Philippe Gaber — Paris — France
Fabrication / confection : Atelier Philippe Gaber — Paris — France
Broderie : Atelier Philippe Gaber — Paris — France

Origine des Tissus :

Culture coton : Inde
Tissu / tricotage coton biologique GOTS : France / Allemagne / Portugal
Tissage / tricotage / teinture / ennoblissement : Allemagne, Tchéquie, Portugal, France
Fil à broder Gunold et Bruneel : Allemagne — France
Fil à coudre Bruneel : Villeneuve-d’Ascq (59)

Packaging / papier utilisés : France — papier recyclé FSC + ECOLABEL

PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE

Toute commande d’un Produit avec un délai de fabrication sur la boutique Philippe Gaber n’est prise en compte et fabriquée qu’après que le Client a confirmé son engagement en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Le Client ne doit pas attendre que d’autres Clients achètent le même Produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seule la commande du Client valide la fabrication du Produit de son choix.

Il s’agit d’un service proposé par Philippe Gaber qui permet au Client de personnaliser son Produit s’il le souhaite.

Vous commandez, je fabrique.

Le Client peut, par exemple, ajouter ses initiales brodées sur une écharpe, un T-shirt ou une cravate, choisir une longueur de cravate ou une largeur de cravate.

Il est donc important de tenir compte du délai de fabrication pour estimer le délai de livraison.

DÉLAIS DE FABRICATION / DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Sauf indication contraire, les Produits proposés par Philippe Gaber ne sont pas disponibles immédiatement.

Étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication est précisé pour chaque fiche Produit disponible à la vente sur le Site Philippe Gaber.

Les délais de fabrication s’entendent en jours ouvrés. Philippe Gaber ne fabrique pas le dimanche et les jours fériés.

Il est donc important de tenir compte du délai de fabrication pour estimer le délai de livraison.

Le délai de fabrication peut varier selon le nombre de commandes que Philippe Gaber doit fabriquer. Si le délai de fabrication s’avère plus long, notamment en raison d’un grand nombre de commandes, Philippe Gaber informe immédiatement le Client par e-mail.

Pendant les périodes de forte affluence, notamment les fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés.

Le délai ne dépassera pas vingt (20) jours.

Le Client peut contacter Philippe Gaber par e-mail, téléphone ou WhatsApp pour obtenir plus de précisions sur le retard et voir les dispositions à prendre concernant sa commande.

19 : DROIT APPLICABLE — MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite à Philippe Gaber afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Philippe Gaber et en l’absence de solution dans un délai de deux (2) mois.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées et reproduites par le Client, notamment par impression.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En cas de conflit d’interprétation entre les dispositions des présentes conditions générales de vente et une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaut.

20 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, lorsqu’ils présentent les caractères requis par la loi, les pannes de machine, les ruptures de stock de fil à broder, de tissu ou de toute fourniture nécessaire à la fabrication de la commande, l’attente de réception de fournitures ou de tissus, les retards de livraison de ces fournitures par un transporteur, les pannes d’électricité, l’impossibilité d’utiliser le matériel nécessaire à la fabrication de la commande, l’incapacité de Philippe Gaber à fabriquer, ainsi que tout événement indépendant de sa volonté rendant temporairement impossible ou retardant la fabrication ou l’expédition de la commande.

Le Client est systématiquement informé par e-mail de tout délai supplémentaire résultant de ces circonstances.

Lorsque le retard est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’événement, sans que cela puisse justifier la résolution du contrat, sauf si le retard qui en résulte justifie cette résolution.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

21 : CARTE CADEAU

La carte cadeau Philippe Gaber est valable pendant un (1) an à compter de sa date d’achat.

Elle est utilisable uniquement sur la boutique en ligne philippegaber.fr et à l’atelier Philippe Gaber.

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant disponible et de sa date de validité.

La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour régler les frais de livraison ni pour acheter une autre carte cadeau.

Si le montant de la commande est supérieur au montant disponible sur la carte cadeau, le Client peut compléter le règlement par l’un des moyens de paiement proposés par Philippe Gaber.

La carte cadeau n’est ni échangeable ni remboursable. Elle ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur en argent ou faire l’objet d’un remboursement en espèces, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de perte, de vol, de diffusion ou d’utilisation du code par un tiers, la carte cadeau ne pourra être remplacée, échangée ou remboursée.

À l’expiration de sa durée de validité, tout solde non utilisé est définitivement perdu. La durée de validité ne peut être prolongée.

En cas d’annulation, de retour ou de remboursement d’une commande réglée, en tout ou partie, avec une carte cadeau, le montant réglé par carte cadeau est recrédité sur cette même carte cadeau ; le complément éventuellement réglé par un autre moyen de paiement est traité selon les modalités applicables au remboursement.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Produits achetés au moyen d’une carte cadeau.

Les présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site philippegaber.fr, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer. La version applicable est celle en vigueur à la date de sa commande.

Conditions générales de ventes Philippe gaber

COMMANDE ENTRE PROFESSIONNELS / REVENDEURS (BtoB)

Version du 26/08/2026 (V14)

INFORMATIONS LÉGALES

PHILIPPE GABER EI

Marque française déposée : philippegaber® n°4659127

Siège social : 71 rue Saint-Maur, 75011 Paris – France
Service Clients : +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

E-mail Service Clients : service-client(arobase)philippegaber(point)fr

SIRET : 512 746 900
Code APE : 1413Z
Activité : ARTISAN – Entrepreneur individuel

TVA intracommunautaire : FR 65 512746900

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes dispositions complètent les Conditions générales de vente ci-dessus entre particuliers et s’appliquent également aux commandes BtoB.

Philippe Gaber entend par « Professionnels » les revendeurs ou points de vente souhaitant revendre les produits de la Maison Philippe Gaber, ainsi que les entreprises souhaitant faire fabriquer un produit spécialement pour elles, pour un événement ou des cadeaux d’entreprise.

CONDITIONS DE RÉALISATION

La fabrication et l’achat des fournitures pour la réalisation de la présente commande nécessitent un acompte minimum de 50 %, pouvant être porté à 60 % selon la commande et précisé dans le devis, ou le règlement du montant total de la commande.

La fabrication et la commande des fournitures nécessaires à la fabrication ne débuteront qu’à partir de la réception de l’acompte ou du paiement total.

La commande n’est prise en compte qu’après le règlement obligatoire de l’acompte précisé dans le devis, ou après le règlement total de la facture.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

Le paiement final et restant dû de la facture se fera au moment de la réception des produits fabriqués par Philippe Gaber. Philippe Gaber n’acceptera aucun retard de paiement ou report de la date du paiement final une fois les produits remis.

PRIX BtoB

Le prix de chaque commande professionnelle est établi par devis selon les caractéristiques de la commande demandée par le Client, notamment les quantités, la personnalisation et les conditions de fabrication. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Tous les prix indiqués pour les commandes professionnelles sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

FORFAIT DE CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DE BRODERIE

Un forfait de création s’applique pour le développement et la mise au point de la broderie.

Pour une broderie une couleur, ce forfait est de 250 € TTC par création.

Toute demande de création ou d’adaptation d’un motif plus complexe que le périmètre défini fera l’objet d’un complément de devis.

La recherche, la mise au point, les essais, la commande des fournitures et la fabrication ne débuteront qu’après réception d’un acompte minimum de 50 % du montant total retenu, options comprises. Cet acompte peut être porté à 60 % selon la commande et sera précisé dans le devis.

DÉLAIS DE FABRICATION

Dès que les quantités et la personnalisation sont confirmées par le Client, Philippe Gaber fournit une estimation du délai et s’assure de faire tout son possible pour répondre aux délais demandés par le Client.

Les délais de fabrication et de livraison communiqués par Philippe Gaber sont établis à compter de la réception effective de l’acompte demandé ou du règlement total de la commande, et non à compter de la date de demande du Client ou de l’envoi du devis.

Tout retard dans le versement de l’acompte ou le règlement de la facture entraîne le report du délai initialement communiqué. Ce report tient compte du délai nécessaire à la commande et à la réception des tissus et fournitures, ainsi qu’au temps de fabrication de la commande.

En conséquence, Philippe Gaber ne pourra être tenu de respecter la date de livraison initialement souhaitée par le Client lorsque le paiement tardif rend cette date impossible à honorer. Philippe Gaber informera le Client de la nouvelle estimation de délai dès réception du paiement.

La fabrication se fait intégralement par Philippe Gaber depuis son atelier situé au 71 rue Saint-Maur, 75011 Paris. Philippe Gaber fera de son mieux pour répondre à votre demande.

Il est important pour lui d’être en mesure de superviser tous les détails du processus de fabrication, de sorte qu’il peut créer quelque chose de qualité, éthique, éco-responsable et tout à fait unique pour vous.

Aucun sous-traitant n’est utilisé pour la fabrication des produits, excepté pour les tissus bio certifiés GOTS, la sérigraphie, les étiquettes, fournitures telles que zip et ruban, ainsi que le packaging, par exemple.

Le non-respect des délais par ces fournisseurs ne pourra en aucun cas être sous la responsabilité de Philippe Gaber, qui recommande le lien et la demande directe entre le Client et ces fournisseurs si nécessaire. Philippe Gaber pourra superviser et apporter tout son support technique entre le Client et le fournisseur externe. Le délai de fabrication et la date de livraison prévue et convenue avec le Client seront indiqués sur le devis.

Toutes modifications d’un produit ou modifications concernant les broderies, dès lors que la fabrication a débuté, peuvent engendrer un délai supplémentaire au délai de fabrication.

Dans ce cas, Philippe Gaber informera immédiatement le Client du délai supplémentaire. C’est pourquoi les délais ne peuvent être inférieurs à ceux recommandés par Philippe Gaber. Il ne s’agit pas pour lui de brader votre commande en réduisant la qualité de fabrication.

PERSONNALISATION

Broderie du logo

Il est important de fournir à Philippe Gaber le logo en haute définition.

Les formats recommandés sont SVG, AI, EPS, JPEG 300 DPI et PDF.

La parfaite qualité du logo permettra un meilleur rendu de la broderie.

Philippe Gaber se réserve le droit de refuser un logo qui ne serait pas assez qualitatif pour le transformer et créer la broderie. La broderie sera au plus rapprochant du logo ; il pourra y avoir de minimes variantes sur le rendu et sur les couleurs.

Le logo brodé en plusieurs couleurs impose un travail plus complexe pour le changement de couleur. L’envers de la broderie pourra comporter des fils de finition.

L’envers de la broderie pour plusieurs couleurs sera en fil blanc ou noir, mais saura être de la même couleur que le logo.

Des essais de la broderie pour le rendu, le placement et la taille seront envoyés pour validation au Client.

Une fois la validation par le Client sur la broderie et le lancement de la production, plus aucun changement ne pourra être possible.

La couleur de la broderie

Philippe Gaber se basera sur votre logo et la gamme de couleurs du fil à broder proposé par Gunold pour les couleurs.

Cette gamme comprend plus de 200 coloris.

Une correspondance Pantone C pourra être communiquée à Philippe Gaber, qui pourra voir la correspondance en fil à broder si celle-ci est disponible. S’il n’est pas possible d’établir une correspondance exacte des couleurs, celles qui s’en approcheront au plus près seront soumises au Client par des essais brodés pour validation.

LA FABRICATION EXPRESSE

Demandée et souhaitée par le Client lors de sa commande, elle implique un forfait supplémentaire de la part de Philippe Gaber, indiqué dans le devis, mettant en priorité exclusive cette commande.

Pour être validée et honorée, la fabrication expresse demande que le paiement de l’acompte par le Client soit effectué idéalement sous 24 h à 48 h suivant la réception du devis.

Au-delà de ce délai, le Client met à mal sa demande expresse et Philippe Gaber se réserve le droit d’accepter ou non la commande expresse et proposera au Client une nouvelle date de livraison en tenant compte de son urgence. Ce délai express ne peut être considéré et pris en compte par Philippe Gaber si le Client n’effectue pas le versement de l’acompte dans les plus brefs délais.

Si le versement de l’acompte ou le règlement de la facture n’est pas effectué par le Client dans un délai convenable et ne mettant pas à mal le délai de fabrication et de livraison souhaité par le Client, Philippe Gaber informera immédiatement le Client que, de par ce retard de paiement ou non-versement de la somme, le délai souhaité ne saura plus être pris en compte et honoré par Philippe Gaber, malgré sa bonne volonté et son souhait d’honorer la commande du Client.

Philippe Gaber et le Client devront alors reconsidérer et recalculer les délais nécessaires pour la fabrication et la livraison de la commande.

PRODUITS ET EXPLOITATION

En aucun cas, les produits envoyés par Philippe Gaber ne pourront être dénaturés de la Marque Philippe Gaber.

Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, accessoires et vêtements, le nom de Philippe Gaber. Philippe Gaber vous avertit que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A — COMMANDE BtoB EN DESSOUS DE 1 500 € TTC

Le processus de commande peut être effectué depuis le site en ligne de philippegaber.fr, par e-mail ou par téléphone auprès de Philippe Gaber.

Toute commande ne dépassant pas 1 500 € TTC impose un paiement total comptant à la commande.

Aucun acompte ne sera proposé. Aucune facturation en deux temps ne sera proposée.

Philippe Gaber adressera au Client une facture reprenant le descriptif de la commande, le montant total et le mode de paiement souhaité par le Client. C’est uniquement à réception du paiement total de la facture ou de l’avis de paiement par virement que Philippe Gaber effectuera la commande des tissus et procédera à la fabrication de la commande du Client.

Tout retard de paiement de la facture aura une conséquence directe sur les délais d’achat des fournitures et de la fabrication de la commande du Client. Ainsi, tout retard de paiement implique un délai revu par Philippe Gaber et une date réajustée pour la livraison de la commande du Client. Le Client sera tenu au courant de l’avancement de sa commande par e-mail et téléphone. Le Client a aussi la possibilité de venir à l’atelier de Philippe Gaber pour suivre son déroulement. Dès que la commande du Client sera prête, Philippe Gaber l’en informera et communiquera au Client le numéro de suivi du transporteur choisi.

B — COMMANDE BtoB SUPÉRIEURE À 1 500 € TTC

Philippe Gaber prépare un devis qui sera adressé au Client, reprenant la commande souhaitée par le Client, son montant total ainsi qu’un acompte minimum de 50 %, pouvant être porté à 60 % selon la commande et précisé dans le devis, ainsi que le solde restant dû. Le devis sera retourné à l’attention de Philippe Gaber, avec la signature du responsable ou représentant du Client, accompagné de la mention : « Bon pour accord ». Ce devis retourné par le Client vaudra alors acceptation de la commande par Philippe Gaber.

Si le Client souhaite les documents nécessaires à la création d’un compte fournisseur au sein de son entreprise, il est important de le préciser à Philippe Gaber avant le devis, permettant ainsi de transmettre tous les documents en plus du devis.

La commande sera uniquement prise en compte à réception du premier acompte versé par le Client. En effet, Philippe Gaber devra acheter toutes les fournitures et les tissus nécessaires pour la fabrication de celle-ci. Il est donc très important de noter que si les délais pour la création du compte fournisseur ainsi que du premier règlement de l’acompte prennent du temps, Philippe Gaber ne pourra être tenu responsable des retards causés par cet acte administratif du côté Client. Aussi, Philippe Gaber redéfinira le délai estimé de livraison à réception du paiement.

Dès que le premier versement de l’acompte est effectué, Philippe Gaber procédera alors à l’achat des fournitures et à la fabrication de la commande. Dès que la commande sera prête pour la livraison, Philippe Gaber avertira alors le Client que sa commande est prête à être expédiée. Le paiement final et restant dû de la facture se fera au moment de la réception des produits fabriqués par Philippe Gaber.

Pour faciliter l’expédition, il est tout à fait possible de transmettre à Philippe Gaber un avis de virement sur le solde de la facture. Philippe Gaber communiquera alors le numéro de suivi de la commande qui sera expédiée dès que l’information de paiement a été reçue. Le Client sera tenu au courant de l’avancement de sa commande par e-mail et téléphone. Le Client a aussi la possibilité de venir à l’atelier de Philippe Gaber pour suivre son déroulement.

6.3.2 — MODALITÉS DE RÈGLEMENT BtoB

La fabrication et la commande des fournitures ne débuteront qu’à partir de la réception du paiement ou de l’acompte. Il est impératif que le Client effectue le règlement de sa commande ou de l’acompte dans les plus brefs délais afin de minimiser tous retards possibles pour les achats de tissus et fournitures et ainsi impacter et causer des retards pour les délais de fabrication.

Pour le règlement de la totalité : paiement à la commande (à réception de la facture confirmant la commande du Professionnel).

Philippe Gaber n’accepte pas les paiements au 30e jour et 60 jours suivant la réception des marchandises. Philippe Gaber n’accepte pas le paiement par chèque. Le paiement d’une commande professionnelle se fait uniquement par : virement bancaire, paiement par carte bancaire via Viva.com ou paiement par carte bancaire à l’atelier.

Tout paiement se fait en euros. Aucune autre devise que l’euro n’est acceptée.

Pour les pays hors Union européenne, tous les frais de transaction, de banque, de conversion et de dossier sont à la charge du Client. Philippe Gaber n’accepte en aucun cas de paiement avec des frais majorant le total de la commande.

Si le versement de l’acompte ou le règlement de la facture n’est pas effectué dans les temps et délais demandés par Philippe Gaber, il ne pourra en aucun cas respecter et honorer la date de remise finale souhaitée par le Client. Le nombre de jours de retard du paiement sera pris en compte pour recalculer la nouvelle date de livraison.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux annuel de 13 %, à compter du lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

6.3.3 — LES CONDITIONS D’ESCOMPTE BtoB

Escompte pour paiement anticipé : néant.

6.3.4 — DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes professionnelles, celles-ci étant fabriquées selon les spécifications du Client.

6.3.5 — PRODUITS ET EXPLOITATION BtoB

En aucun cas, les produits envoyés par Philippe Gaber ne pourront être dénaturés de la Marque Philippe Gaber.

Philippe Gaber ne fabrique pas de produits blancs sans étiquette Philippe Gaber. Philippe Gaber interdit le retrait de l’étiquette Philippe Gaber, de dénaturer les produits fabriqués pour le Client professionnel, tout comme les emballages, boîtes et cartes Philippe Gaber.

Pour toute commande créée spécialement pour une entreprise, le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les logos, textes, dessins, images ou fichiers qu’il confie à Philippe Gaber pour la réalisation de la commande.

Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, les vêtements, le nom de Philippe Gaber. Philippe Gaber vous avertit que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts. De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Philippe Gaber se réserve le droit de réduire ou d’arrêter à tout moment la production d’un de ses produits, d’en modifier l’aspect ou la nature ou de substituer ou ajouter de nouveaux articles à la gamme de ses produits. Philippe Gaber ne cède aucun de ces droits en totalité ou même partiellement, qu’il s’agisse de ses droits d’auteur.

6.3.6 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Philippe Gaber ne cédera en aucun cas, même à titre exclusif, en pleine propriété ou à titre définitif, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Création, en ce y compris les droits d’auteur, de modèle, de brevet, de marque, ainsi que les prérogatives y afférentes, portant sur la Création et le produit, qu’il détient, en qualité d’auteur, d’ayant droit ou autrement, notamment le droit de : reproduire ou faire reproduire ; adapter ou faire adapter ; faire évoluer, améliorer, modifier, assembler, altérer, transcrire, arranger et traduire ; représenter, diffuser ou faire diffuser, communiquer, divulguer ; distribuer et commercialiser, y compris la location et le prêt à titre gratuit ou onéreux ; et faire tout usage et toute exploitation, de manière permanente ou provisoire, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, par tous procédés quels qu’ils soient et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, par tout moyen et sous toute forme.

Les droits de Philippe Gaber ont effet en tout lieu et pour tout le temps que durera la protection légale desdits droits et jusqu’à l’expiration du dernier d’entre eux aux termes des législations françaises et étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique ou autre, qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

6.3.7 — REVENDEUR / DISTRIBUTEUR

Le distributeur est tenu de payer le prix de la marchandise qu’il compte distribuer et de respecter l’aspect et l’intégrité de la Marque Philippe Gaber.

Le distributeur s’engage à respecter la confidentialité, à ne dévoiler aucun secret de fabrication et s’engage à informer Philippe Gaber de toute atteinte à ses droits de marque et de modèle, dont il aura connaissance. Philippe Gaber décidera seul de l’opportunité de poursuivre les auteurs de telles atteintes. Le distributeur, pour Philippe Gaber, n’est ni un agent commercial, qui agit au nom et pour le compte de son mandant, ni un commissionnaire, qui agit en son nom mais pour le compte du commettant. Il agit en son nom et pour son compte : c’est un commerçant qui achète pour revendre et qui garde son individualité. Philippe Gaber ne concède aucun droit ou licence sur la marque et sur tout autre signe distinctif de la marque.

Le distributeur s’engage à ne pas vendre hors du territoire défini et précisé par écrit, en fonction de la demande du Client, dans le devis, le contrat de distribution ou les conditions particulières applicables.

En cas de non-règlement, ne serait-ce que d’une partie du prix à l’échéance, Philippe Gaber se réserve la faculté d’exiger la restitution des marchandises dont l’acquéreur n’est que dépositaire jusqu’à parfait paiement.

Sous réserve de dispositions contraires du Code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.

Lorsque les conditions de l’article 48 du Code de procédure civile sont réunies, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Philippe Gaber détient la propriété et les droits afférents à la marque et à toute autre marque et noms liés aux Produits. Philippe Gaber détient la propriété sur la marque ainsi que sur les plans, dessins, modèles et est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Philippe Gaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations.

Philippe Gaber se réserve le droit de réduire ou d’arrêter à tout moment la production d’un de ses produits, d’en modifier l’aspect ou la nature ou de substituer ou ajouter de nouveaux articles à la gamme de ses produits.

6.3.8 — COMMANDES BtoB EN UNION EUROPÉENNE ET HORS UNION EUROPÉENNE

Commandes livrées dans l’Union européenne

Les commandes professionnelles livrées dans un État membre de l’Union européenne sont facturées en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les livraisons au sein de l’Union européenne ne sont pas soumises à des droits de douane.

Le Client professionnel établi dans l’Union européenne transmet à Philippe Gaber l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la facture et à la livraison de sa commande.

Commandes livrées en Suisse et dans les pays hors Union européenne

Pour les livraisons à destination d’un pays ou territoire situé hors de l’Union européenne, notamment la Suisse, les droits de douane, la TVA à l’importation, les frais de dédouanement, de présentation, de dossier et tous frais éventuellement facturés par le transporteur ou les autorités compétentes sont à la charge exclusive du Client.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison facturés par Philippe Gaber.

Le Client est responsable de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’importation de la commande dans son pays.

En cas de refus de la livraison, de non-paiement de ces frais ou de retour de la commande, les frais engagés par Philippe Gaber pourront être refacturés au Client.

TRANSFERT DES RISQUES — TRANSPORT ET RETRAIT À L’ATELIER

Pour toute commande expédiée, Philippe Gaber souscrit systématiquement une assurance transport couvrant la perte ou les dommages pouvant survenir pendant l’acheminement. Le contenu de l’envoi et sa valeur totale sont déclarés auprès du transporteur.

Le coût de cette assurance obligatoire est facturé au Client dans le prix du transport ou en supplément, selon les conditions indiquées dans le devis ou la facture.

Si le Client refuse expressément cette assurance, malgré son caractère obligatoire, l’expédition pourra être effectuée sans assurance à ses seuls risques. Philippe Gaber ne pourra alors être tenu responsable de toute perte, vol ou dommage survenant pendant le transport, sauf faute directement imputable à Philippe Gaber.

En cas de retrait de la commande à l’atelier, les risques de perte, de vol ou de dommage sont transférés au Client dès la remise effective de la commande. Une fois la marchandise récupérée et sortie de l’atelier, Philippe Gaber ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou dommage ultérieur, sauf faute directement imputable à Philippe Gaber.

7 — DROIT APPLICABLE BtoB

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Philippe Gaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessus.

De par l’engagement avec la mention « Bon pour accord », l’entreprise déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Sous réserve de dispositions contraires du Code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.

Lorsque les conditions de l’article 48 du Code de procédure civile sont réunies, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Philippe Gaber dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site philippegaber.fr, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer. La version applicable est celle en vigueur à la date de sa commande.

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